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Nos Conditions Générales de VenteConditions Générales de Vente | INTRODUCTION
La case " conditions générales de vente " cochée lors de la confirmation de votre commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente décrites ci-après.
Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous représentent les conditions contractuelles d'une commande passée entre l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE ", dont le siège est situé à Laularie 24210 La Bachellerie - RCS PÉRIGUEUX 513 502 583, et le CLIENT souhaitant passer une commande de produits sur le site mis à disposition sur internet par " AU SOLEIL D'ESPAGNE " (www.ausoleildespagne.com).
Par " CLIENT " il est entendu toute personne physique ou morale désirant passer une commande de produits à l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE ".
L'acceptation de ces conditions générales de vente détermine le fait que le CLIENT et " AU SOLEIL D'ESPAGNE " y adhèrent sans réserve. Sans acceptation de celles-ci, le CLIENT sera dans l'impossibilité d'envoyer sa commande à l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE ", laquelle ne pourra pas non plus envoyer de produits au CLIENT.
" AU SOLEIL D'ESPAGNE " se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses conditions générales de vente, c'est pourquoi le CLIENT doit lire les conditions générales de vente avant chaque achat. En outre, les conditions générales de ventes acceptées ne peuvent être modifiées une fois la commande validée.
VOTRE COMMANDE
" L'achat de nos produits est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si tel n'est pas votre cas, vous ne devez pas utiliser ce service.
" Les photos, illustrations et descriptifs des produits présentés sur notre site n'ont aucune valeur contractuelle, mais sont présentes uniquement à titre informatif.
" Après avoir choisi les produits que vous souhaitez commander et les avoir ajouté dans votre panier d'achat, vous vous identifiez en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d'identification client, puis vous choisissez votre mode de paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal). La remise du numéro attribué à votre commande ne constitue pas à lui seul l'acceptation de votre commande. Celle-ci ne sera valide qu'après acceptation de votre paiement par la BANQUE. C'est alors que l'envoi des produits de votre commande sera possible.
" En cas de refus de la BANQUE de valider le paiement par carte bancaire ou PAYPAL, celle-ci sera intégralement annulée. Vous en serez alerté par le renvoi automatique sur une page de refus de paiement.
" En cas d'acceptation de paiement par la BANQUE, le processus d'expédition de votre commande est déclenché. Vous recevrez un email de confirmation de commande dans les 24H. Passé ce délai, si vous n'avez reçu aucun email de confirmation, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@ausoleildespagne.com en nous précisant vos noms, prénoms et adresse, ainsi que le n° de votre commande, et le fait que vous n'ayez pas reçu de confirmation par email.
VOTRE PAIEMENT
" Les prix indiqués sur le site sont TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à l'initiative de l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE ", et ne comprennent pas les frais de livraison de votre commande : ceux-ci vous seront indiqués lors de la validation de votre commande. Les prix des produits d'une commande déjà validée ne peuvent pas être modifiés.
" Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque bancaire ou par compte PAYPAL. Cliquez ci-dessous pour plus d'informations sur le compte Paypal :
" En cas de règlement par carte bancaire, les données saisies sont immédiatement cryptées par notre partenaire la BANQUE POPULAIRE et l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE " n'y aura jamais accès. Ces informations ne seront connues que du système informatique de la Banque Populaire, afin qu'elle soit mise en relation avec votre banque personnelle. Aucune personne sur le web ne pourra visualiser ou utiliser vos données bancaires sécurisées.
" En cas de règlement par chèque bancaire : nous ne préparerons votre colis que lorsque nous aurons reçu et encaissé votre chèque. Le temps de livraison en sera d'autant prolongé.
" En cas de règlement par PAYPAL, vous devez posséder un compte Paypal. Si ce n'est pas le cas, utilisez un autre mode de règlement, ou créez votre compte Paypal sur le site www.paypal.fr. Le système Paypal vous permet de gagner du temps, car vous n'aurez pas à réinscrire vos données bancaires à chaque achat : vous ne les indiquez qu'au moment de la création de votre compte sur le site Paypal. Veillez néanmoins à tenir à jour vos données bancaires sur ce compte.
" Une facture vous sera envoyée par email dès lors que votre commande aura été effectuée et validée.
VOTRE LIVRAISON
" L'expédition des commandes reçues par " AU SOLEIL D'ESPAGNE " sera honorée dans la limite du stock disponible de chaque produit commandé. En cas de rupture de stock, " AU SOLEIL D'ESPAGNE " s'engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.
" La livraison de nos produits est assurée uniquement en France Métropolitaine. Le délai normal de livraison est d'une semaine pour une livraison par transporteur (bientôt disponible), et 48 heures pour une livraison par Colissimo (délais annoncés par Coliposte) à compter du jour suivant celui de votre commande.
" Les Frais de Port à la charge du CLIENT sont fixés à 5,80 € par commande pour une livraison par transporteur (bientôt disponible), et 8,00 € pour une livraison par Colissimo. Nous nous réservons le droit de modifier ce tarif à tout moment, en raison des changements réguliers de tarifs de nos prestataires. Toutefois, ce prix ne peut en aucun cas fluctuer si la commande est déjà validée.
" Dans le cas d'une commande dont certains produits auraient un délai de livraison supérieur à la normale (par exemple : certaines charcuteries…), votre commande vous sera de toute façon envoyée en un seul colis. En cas d'un retard de livraison indépendant de notre volonté (par exemple : grève, incident transporteur…), nous vous prévenons le plus rapidement possible. En cas de délai supérieur à 15 jours ouvrés, vous aurez la possibilité de décider d'annuler la commande, et le remboursement du montant de votre commande et de ses frais de port vous sera délivré dans un délai de 30 jours suivant le paiement de votre commande. Vous pouvez toutefois décider de patienter afin de recevoir votre commande.
" Lors de la réception de la marchandise en cas de transport par transporteur (Coliposte vous livrera en boîte aux lettres), vous devez ouvrir votre colis et vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur. Si vous constatez un incident, remplissez le bon de retour en indiquant le problème constaté. Sans cette réserve de votre part, aucune réclamation ultérieure concernant l'état de la marchandise reçue ne sera prise en compte.
" Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de votre commande, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous recevrez alors le remboursement de votre commande (hors frais de port et de retour) dans un délai de 8 jours ouvrés, à partir du jour où nous avons pris connaissance d'un tel incident auprès de notre transporteur.
DÉLAI DE RÉTRACTATION LÉGAL
" Selon l'article L. 121-20 du Code de la Consommation (ordonnance du 23 août 2001), vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept jours à compter de la réception de votre commande. Si tel est le cas, vous devez nous contacter par email préalablement via le formulaire de la page "contactez-nous" du site www.ausoleildespagne.com. Puis, retournez-nous les produits accompagnés de leur facture par voie postale. Vous recevrez leur remboursement (hors frais de retour) dans les 8 jours ouvrés suivant la réception des produits par " AU SOLEIL D'ESPAGNE ". Adresse de retour : Au Soleil d'Espagne - Ld. Laularie - 24210 - La Bachellerie - France. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine (fermé), accompagnés de tous leurs accessoires, et être en parfait état.
" Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement, qui ne peuvent être réexpédiés avant leur date limite de consommation.
UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
" Les données que vous communiquez à l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE " sont traitées informatiquement, utilisées pour le traitement de vos commandes et commentaires, et aident à l'adaptation de notre offre à vos besoins.
" Si vous êtes client auprès de l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE " ou que vous vous êtes abonné à notre " News Letter " (= lettre d'informations), nous vous adresserons par email des offres commerciales afin de vous permettre de profiter de nombreux avantages proposés par notre site. Toutefois, si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez vous désabonner de la " News Letter " en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur l'un des emails d'offre commerciale reçu.
" Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous communiquez. (Loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06.08.2004). N° d'enregistrement de déclaration auprès de la CNIL : 1376468.
RÉSERVE DE PROPRIETE
" Respectant la loi n°80-335 du 12.05.1980 et des art. 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25.01.1985, les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE " jusqu'à complet paiement de leur prix TTC de la part du CLIENT, moment auquel s'effectue le transfert de propriété des marchandises commandées par celui-ci. Le défaut de paiement entraînera la réclamation des marchandises concernées.
LITIGES
" " AU SOLEIL D'ESPAGNE " ne peut être tenu responsable d'aucun manquement à ses conditions générales de vente ayant pour cause des évènements échappant à son contrôle et/ou représentant un cas de force majeur reconnu comme tel par les Tribunaux Français.
" A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible d'intervenir sera de la compétence des tribunaux de PÉRIGUEUX.
CLIENTS MINEURS
" En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 07.01.1959 stipulant l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n°74-631 du 05.07.1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de cette commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
SERVICE CLIENT
" Notre service client sera attentif à toute remarque de votre part. Vous pouvez le contacter via le formulaire de la page "Contactez-nous" du site www.ausoleildespagne.com, ou par email à l'adresse suivante : contact@ausoleildespagne.com.
" Si le bien livré n'est pas conforme à votre commande, nous vous recommandons également de nous envoyer un courrier électronique, en nous précisant le numéro de la commande, vos nom, prénom et adresse postale, les références du ou des articles que vous souhaitez renvoyer et le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, article ou taille de l'article incorrects, article en double, etc.), puis retournez-nous le ou les articles non-conformes par voie postale accompagné(s) de votre R.I.B. ainsi que du bordereau de retour fourni avec votre commande DANS LES 7 JOURS OUVRABLES à l'adresse suivante :
"Au Soleil d'Espagne"
Lieu-dit Laularie
24210 LA BACHELLERIE
Lorsque nous aurons reçu votre article, nous vous informerons par courrier électronique de votre remboursement, qui sera effectué (hors frais de retour) par virement bancaire dans les 8 jours ouvrables suivant la réception par l'entreprise " AU SOLEIL D'ESPAGNE " des articles retournés. |
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